Documents officiels

Gouvernance

Convention et protocole

Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme et Protocole sur les privilèges et immunités

Le CEPMMT est une organisation intergouvernementale créée par une Convention entrée en vigueur le 1er novembre 1975.

Lors de sa 62e session (extraordinaire) le 22 avril 2005, le Conseil du CEPMMT, statuant à l’unanimité, a adopté les amendements à la Convention (y compris les amendements au Protocole sur les privilèges et immunités) sous la forme d’un protocole d’amendement. Les amendements à la Convention sont entrés en vigueur le 6 juin 2010.

La Convention (y compris le Protocole sur les privilèges et immunités), le protocole d’amendement et la Convention originale (y compris le Protocole sur les privilèges et immunités original) ont été traduits dans les langues suivantes :

Langue
Convention et Protocole sur les privilèges et immunités
Protocole d'amendement
Convention et Protocole sur les privilèges et immunités originaux
Croate
Danois

 

 

 

Néerlandais
Anglais
Finnois
Français
Allemand
Grec
Islandais
Italien  
Irlandais
Norvégien
Portugais
Serbe
   
Slovène
Espagnol
Suédois
Turc
 

La Convention originale a été ratifiée par les Etats membres suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Yougoslavie*.

D’autres Etats ont également adhéré à la Convention, avec effet aux dates suivantes :

Portugal

1er janvier 1976

Turquie

1er mai 1976

Grèce

1er septembre 1976

Italie

1er septembre 1977

Norvège

1er janvier 1989

Luxembourg

1er juillet 2002

Islande

1er juin 2011

Slovénie

1er décembre 2012

Serbie 1er janvier 2015
Croatie 1er janvier 2016

Le CEPMMT dispose de certains privilèges et immunités qui sont énoncés dans son Protocole sur les privilèges et immunités. Le Protocole octroie au CEPMMT deux immunités importantes : l’exonération de tout impôt direct sur ses biens et revenus ; et l’immunité de juridiction et d’exécution. Ces dispositions sont conformes aux principes du droit international, selon lesquels aucun Etat ne peut s’enrichir (c’est-à-dire percevoir des taxes) aux dépens d’autres Etats membres du CEPMMT, qui financent le Centre, et aucune loi nationale ne peut primer sur les lois d'autres Etats membres du CEPMMT.

Le Statut du CEPMMT: Arbitrage et TVA (en cours de révision)

* Par résolution du Conseil, la République socialiste fédérative de Yougoslavie a cessé d’être partie à la Convention le 29 juin 2001.

Accord de siège

PDF icon Accord de siège

Résolutions adoptées par le Conseil

Résolution sur l'adhésion de la Serbie à la Convention du CEPMMT

(uniquement en anglais PDF icon Resolution on the accession of Serbia to the ECMWF Convention)

adoptée par le Conseil le 20 septembre 2011 (vote par correspondance)

Résolution sur l'adhésion de la Croatie à la Convention du CEPMMT

(uniquement en anglais PDF icon Resolution on the accession of Croatia to the ECMWF Convention)

adoptée par le Conseil le 20 septembre 2011

Résolution sur la contribution du CEPMMT à GMES

(uniquement en anglais PDF icon Resolution on the ECMWF contribution to GMES)

adoptée par le Conseil lors de sa 75e session les 16 et 17 juin 2011

Résolution sur l'adhésion de la Slovénie à la Convention du CEPMMT

(uniquement en anglais PDF icon Resolution the accession of Slovenia to the ECMWF Convention)

adoptée par le Conseil le 31 mars 2011 (vote par correspondance)

Résolution sur l'adhésion de l'Islande à la Convention du CEPMMT

(uniquement en anglais PDF icon Resolution on the accession of Iceland to the ECMWF Convention)

adoptée par le Conseil le 24 février 2011 (vote par correspondance)

PDF icon Directives pour le projet facultatif : Conditions aux limites pour la modélisation à domaine limité

adoptées par le Conseil lors de sa 64e session en décembre 2005

PDF icon Résolution à propos de la demande de remboursement du prix d’acquisition of Keeper’s Cottage

adoptée par le Conseil lors de sa 63e session en juin 2005  

PDF icon Résolution sur l’emploi des langues au CEPMMT

adoptée par le Conseil lors de sa 62e session en avril 2005  

PDF icon Résolution sur le besoin de terre supplémentaire pour le siège du CEPMMT

adoptée par le Conseil lors de sa 56e session en juin 2002  

PDF icon Résolution sur l’appartenance de la République fédérative socialiste de Yougoslavie au CEPMMT

adoptée par le Conseil lors de sa 54e session en juin 2001    

PDF icon Résolution sur l’harmonisation

adoptée par le Conseil lors de sa 48e session en juin 1998  

PDF icon Résolution sur l’internet

adoptée par le Conseil lors de sa 44e session en juillet 1996  

Accords de coopération

Le CEPMMT a conclu des accords de coopération avec les Etats non membres et les organisations internationales suivants (documents uniquement en anglais):

Hongrie

Hungary (1er juillet 1994)

OMM

WMO (1er novembre 1975)

République tchèque

Czech Republic (1er août 2001)

EUMETSAT (18 mai 1988)

Roumania

Romania (22 décembre 2003)

Centre africain pour les applications de la météorologie au développement

ACMAD (11 mai 1995)

Estonie

Estonia (7 novembre 2005)

PDF icon ALADIN/HIRLAM - Use of IFS/Arpege (19 février 1999)

Lithuanie

Lithuania (20 novembre 2006)

Centre commun de recherche

JRC (6 mai 2003)

Maroc

Morocco (1er décembre 2006)

Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires

CTBTO (24 juin2003)

Monténégro

Montenegro (5 novembre 2007)

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance CLRTAP

CLRTAP (26 janvier 2005)

Slovaquie

Slovakia (1er janvier 2008)

ESA (31 mai 2005)

Lettonie

Latvia (30 avril 2008)

Mémorandum d'accord pour le  bureau de liaison commun avec les institutions européennes à Bruxelles

Memorandum of Understanding for Joint Liaison Office with European institutions in Brussels (23 avril 2010)

Bulgarie

Bulgaria (12 juillet 2010)

"Regional integrated multi-hazard early warning system"

RIMES (8 février 2012)

Israël

Israel (28 octobre 2010)

Administration météorologique chinoise

CMA (21 janvier 2014)

L'ancienne République yougoslave de Macédoine

PDF icon The former Yugoslav Republic of Macedonia (9 février 2011)

Service météorologique national des Etats-Unis

US NWS (23 janvier 2015)

Mandats et règlements intérieurs

Règles régissant la distribution des produits du Centre

Procédures

Règlement financier

Règlement du personnel